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CGV et règlement intérieur (Formations)

ARTICLE 1 : Contrat

Formations

Conditions générales de vente

1.1 Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les formations dispensées par SAVEURS D AMARANTE et excluent l’application de toute autre disposition.

1.2 Lorsqu’une personne physique entreprend une formation à titre individuel et à ses frais, le contrat est réputé formé par la seule signature de la convention de formation. Cette convention est soumise aux dispositions des articles L6353-3 à L6353-7 du Code du travail.

1.3 Dans les autres cas, le contrat est formé par la réception, par SAVEURS D AMARANTE, du bulletin d’inscription ou de tout autre courrier de commande signé par l’organisme. Une convocation qui n’aurait pas été reçue par le stagiaire ou son organisme n’aura en aucun cas valeur d’annulation de l’inscription.

1.4 Tous les tarifs sont indiqués hors taxes et comprennent la formation, les ingrédients et la documentation pédagogique remise pendant la formation. 
(SAVEURS D AMARANTE n’est pas soumis à la TVA pour les formations).

1.5 En cas de déplacement du formateur, dès la convention reçue par SAVEURS D AMARANTE, celui-ci réserve les éventuels billets de transport et les éventuelles nuitées d’hôtel. En cas d’annulation, seuls les frais non remboursables seront facturés à l’organisme.

ARTICLE 2 : Remplacements/Annulation/Reports

2.1 Tout stage commencé est dû en totalité, de même si le participant ne s’est pas présenté.

2.2 Les remplacements de stagiaires ne sont pas admis.

2.3 Formulées par écrit, les annulations donneront lieu à un remboursement ou à un avoir intégral si elles sont reçues au plus tard 15 jours après la signature de la convention. Passé ce délai, pour tout report ou annulation, SAVEURS D AMARANTE sera dans l’obligation de facturer 50 % du montant total HT (SAVEURS D AMARANTE n’est pas soumis à la TVA pour les formations) de la formation à titre d’indemnité forfaitaire. Cette indemnité ne peut en aucun cas être imputée sur le montant de la participation au développement de la formation professionnelle.

2.4 SAVEURS D AMARANTE se réserve le droit de reporter ou d’annuler une formation, de modifier le lieu de son déroulement, le contenu de son programme ou le choix des animateurs, si des circonstances indépendantes de sa volonté l’y obligent.

ARTICLE 3 : Règlement de la formation

3.1 Règlement à la charge du stagiaire. Le règlement doit obligatoirement intervenir dans sa totalité au plus tard une semaine avant le début de la formation. Dans le cas contraire, l’organisme de formation se réserve le droit de refuser l’inscription à la formation.

3.2 Règlement à la charge de l’organisme, d’un organisme collecteur ou d’un organisme public ou parapublic. Acompte : un règlement de 30 % du prix total HT doit obligatoirement être adressé à l’organisme de formation au moment de l’inscription. Le solde sera facturé au terme de la formation et devra être réglé à réception de la facture.

23 Avenue saint Lazare, bât A1, Tél: 0781870261

3.3 Une pénalité de retard au taux d’intérêt légal en vigueur sera appliquée pour toute somme demeurée impayée à son échéance, sans qu’il soit besoin d’une mise en demeure. En l’absence de prise en charge ou de refus de prise en charge du coût de la formation par un organisme collecteur ou les organismes publics ou parapublics dépositaires de budgets de formation (Assedic, Pôle Emploi…), le stagiaire ou, selon le cas, l’organisme, est de plein droit personnellement débiteur du coût de la formation.

ARTICLE 4 : Obligations du stagiaire et/ou du cocontractant de l’organisme de formation

4.1 Si la formation est organisée par l’employeur dans ses locaux, le salarié ou le stagiaire reste soumis au pouvoir de discipline de l’employeur. Si la formation est assurée à l’extérieur, le salarié doit en outre respecter le règlement intérieur de l’organisme de formation. La transmission du bulletin de souscription ou du contrat de formation dûment paraphé et signé implique l’adhésion complète des stagiaires au règlement intérieur de l’organisme de formation.

4.2 Le stagiaire s’oblige à fréquenter avec assiduité et régularité le stage de formation auquel il est inscrit. Il s’oblige à signer en début et fin de chaque journée la feuille de présence mise à sa disposition. Il est entendu que les absences non autorisées et non reconnues valables, tout comme le non-respect du contrat par le stagiaire peuvent entraîner d’une part son renvoi du stage dans les conditions prévues par le règlement intérieur ou les présentes dispositions, d’autre part la suspension ou la suppression de la prise en charge. En outre, le défaut ou le manque d’assiduité et de régularité sera sanctionné par un refus de délivrance de l’attestation de stage.

4.3 L’employeur – ou selon le cas le stagiaire – s’oblige à souscrire et maintenir en prévision et pendant la durée du stage une assurance responsabilité civile couvrant les dommages corporels, matériels, immatériels, directs et indirects susceptibles d’être causés par ses agissements ou ceux de ses préposés au préjudice de l’organisme de formation. Il s’oblige également à souscrire et maintenir une assurance responsabilité civile désignant également comme assuré l’organisme de formation pour tous les agissements préjudiciables aux tiers qui auraient été causés par le stagiaire ou préposé, et contenant une clause de renonciation à recours, de telle sorte que l’organisme de formation ne puisse être recherché ou inquiété.

ARTICLE 5 : Droit à la réclamation

Durant la formation, le stagiaire peut faire une réclamation en envoyant un mail à : contact@saveurs-damarante.fr Il doit donner une explication détaillée de sa réclamation. SAVEURS D AMARANTE s’engage à traiter et donner une réponse dans les 24h.

ARTICLE 6 : Propriété intellectuelle 

Les produits et prestations proposés sur le site https://saveurs-damarante.fr/ ainsi que, plus généralement, l’intégralité du contenu présenté sur ce site, sont et demeurent la propriété de SAVEURS D AMARANTE.

Toute reproduction, cession ou exploitation de l’un de ces produits ou prestations, sous quelque manière que ce soit, sans le consentement de son auteur est formellement interdit et entrainera à l’encontre du contrevenant toutes les suites judiciaires, pénales et/ou civiles, prévues par la loi.

ARTICLE 7 :  Protection des données personnelles 

Conformément à la loi informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez des droits d’interrogation, d’accès, de modification, d’opposition et de rectification sur les données personnelles vous concernant. En adhérant à ces conditions générales de vente, vous consentez à ce que nous collections et utilisions ces données pour la réalisation du présent contrat. En saisissant votre adresse email sur ce site, vous recevrez des emails contenant des informations et des offres promotionnelles concernant des produits édités par SAVEURS D AMARANTE. Vous pouvez vous dés inscrire à tout moment. Il vous suffit de cliquer sur le lien situé en bas de nos mails ou de contacter le responsable (ELODIE KHODR : conatct@saveurs-damarante.fr).

ARTICLE 8 : Loi applicable 

Le présent contrat est soumis à la loi française. Le client peut faire appel au médiateur  du tribunal de commerce de Montpellier.  A défaut de règlement amiable, le litige sera porté devant les juridictions compétentes et, si la loi le permet, devant les tribunaux du ressort de Montpellier.

 

RÈGLEMENT INTÉRIEUR

1. PRÉAMBULE

SAVEURS D AMARANTE est un organisme de formation dont le siège social est situé :
23 avenue saint Lazare, 34000 Montpellier

Déclaration d’activité enregistrée sous le numéro 76341117534 auprès du Préfet d’Occitanie
Le présent Règlement Intérieur a vocation à préciser certaines dispositions s’appliquant à tous les inscrits et participants aux différents stages organisés par SAVEURS D AMARANTE dans le but de permettre un fonctionnement régulier des formations proposées.

Définitions :
SAVEURS D AMARANTE sera dénommée ci-après “organisme de formation” ;
Les personnes suivant le stage seront dénommées ci-après “stagiaires”

Le dirigeant de SAVEURS D AMARANTE sera ci-après dénommé “le responsable de l’organisme de formation”.

2. DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Article 1  Objet
Conformément aux articles L 6352-3 et suivants et R 6352-1 et suivants du Code de travail, le présent Règlement Intérieur a pour objet de définir les règles générales et permanentes et de préciser la réglementation en matière d’hygiène et de sécurité ainsi que les règles relatives à la discipline, notamment les sanctions applicables aux stagiaires et les droits de ceux-ci en cas de sanction.

3. CHAMP D’APPLICATION

Article 2 : Personnes concernées
Le présent règlement s’applique à tous les stagiaires inscrits à une session dispensée par SAVEURS D AMARANTE et ce, pour toute la durée de la formation suivie. Chaque stagiaire est considéré comme ayant accepté les termes du présent règlement lorsqu’il suit une formation dispensée par SAVEURS D AMARANTE et accepte que des mesures soient prises à son égard en cas d’inobservation de ce dernier. Les dispositions du présent règlement sont applicables non seulement dans l’établissement proprement dit, mais aussi dans tout local ou espace accessoire à l’organisme (tel que parking, parties communes tels que les escaliers, l’entrée principale.)

Article 3 : Lieu de la formation
La formation aura lieu dans des locaux extérieurs. Les dispositions du présent règlement sont applicables dans tout local ou espace accessoire à l’organisme.

4. HYGIÈNE ET SÉCURITÉ

Article 4 : Règles générales
Chaque stagiaire doit veiller à sa sécurité personnelle et à celle des autres en respectant les consignes générales et particulières de sécurité et d’hygiène en vigueur sur le lieu de formation. Toutefois, conformément à l’article R. 6352-1 du Code du travail, lorsque la formation se déroule dans une entreprise ou un établissement déjà doté d’un règlement intérieur, les mesures de santé et de sécurité applicables aux stagiaires sont celles de ce dernier règlement.

Article 5 : Boissons alcoolisées, drogue
Il est interdit aux stagiaires de pénétrer ou de séjourner dans l’établissement en état d’ivresse ainsi que d’y introduire des boissons alcoolisées. Il est également interdit d’introduire ou de distribuer dans les locaux de travail de la drogue ou des boissons alcoolisées.

Article 6 : Interdiction de fumer
En application du décret n° 2006 à 1386 du 15 novembre 2006 fixant les conditions d’application de l’interdiction de fumer dans les lieux affectés à un usage collectif, il est interdit de fumer dans les locaux dédiés à la formation.

Article 7 : Lieux de restauration
SAVEURS D AMARANTE ne dispose pas de lieux de restauration. Les pauses déjeuner se font à l’extérieur. 

Article 8 : Consignes d’incendie
Conformément aux articles R. 4227-28 et suivants du Code du Travail, les consignes d’incendie et notamment un plan de localisation des extincteurs et des issues de secours sont affichés dans les locaux de formation de manière à être connus de tous les stagiaires. Les stagiaires sont tenus d’exécuter sans délai l’ordre d’évacuation donné par l’animateur du stage ou par un salarié de l’établissement. Les consignes, en vigueur dans l’établissement, à observer en cas de péril et spécialement d’incendie, doivent être scrupuleusement respectées. Il est interdit de déposer et de laisser séjourner des matières inflammables dans les escaliers, passages, couloirs, sous les escaliers ainsi qu’à proximité des issues des locaux et bâtiments.

Article 9 : Accident
Tout accident ou incident survenu à l’occasion ou en cours de formation doit être immédiatement déclaré par le stagiaire accidenté ou les personnes témoins de l’accident, au responsable de l’organisme de formation. Conformément à l’article R. 6342-3 du Code du travail, l’accident survenu au stagiaire pendant qu’il se trouve sur le lieu de formation ou pendant qu’il s’y rend ou en revient, fait l’objet d’une déclaration par le responsable de l’organisme de formation auprès de la caisse de sécurité sociale.

5. DISCIPLINE

Article 10 : Tenue et comportement
Les stagiaires sont invités à se présenter au lieu de formation en tenue décente et à avoir un comportement correct à l’égard de toute personne présente dans l’organisme. Par ailleurs, les stagiaires sont tenus à une obligation de discrétion par rapport à l’usage de leur téléphone portable ainsi qu’à toutes informations relatives aux entreprises des autres stagiaires dont ils pourraient avoir connaissance.

Article 11 : Horaires de stage
Les horaires de stage sont fixés par SAVEURS D AMARANTE et portés à la connaissance des stagiaires par la convocation. Les stagiaires sont tenus de respecter ces horaires. SAVEURS D AMARANTE se réserve, dans les limites imposées par des dispositions en vigueur, le droit de modifier les horaires de stage en fonction des nécessités de service. Les stagiaires doivent se conformer aux modifications apportées par SAVEURS D AMARANTE aux horaires d’organisation du stage. En cas d’absence ou de retard au stage, il est préférable pour le stagiaire d’en avertir votre correspondant ELODIE KHODR au : 0781870261. Par ailleurs, une fiche de présence doit être signée par le stagiaire au début de chaque demi-journée (matin et après-midi). L’employeur du stagiaire est informé des absences dans les meilleurs délais qui suivent la connaissance par l’organisme de formation.

Article 12 : Accès aux locaux dédiés à la formation
Entrées et sorties: Les stagiaires ont accès aux locaux dédiés exclusivement pour suivre le stage auquel ils sont inscrits. Ils ne peuvent y entrer ou y demeurer à d’autres fins, sauf autorisation de la direction. Il leur est interdit d’être accompagnés de personnes non inscrites au stage qu’ils suivent (membres de la famille, amis…), d’introduire dans l’établissement un animal, même de très petite taille, de causer du désordre et, d’une manière générale, de faire obstacle au bon déroulement du stage.

Article 13 : Usage du matériel
Chaque stagiaire a l’obligation de conserver en bon état le matériel qui lui est confié en vue de sa formation. Les stagiaires sont tenus d’utiliser le matériel conformément à son objet. L’utilisation du matériel à d’autres fins, notamment personnelles est interdite, sauf pour le matériel mis à disposition à cet effet. A la fin du stage, le stagiaire est tenu de restituer tout matériel et document en sa possession appartenant à l’organisme de formation, sauf les documents pédagogiques distribués en cours de formation.

Article 14 : Enregistrements
Il est formellement interdit, sauf dérogation expresse, d’enregistrer ou de filmer les sessions de formation.

Article 15 : Documentation pédagogique
La documentation pédagogique remise lors des sessions de formation est protégée au titre des droits d’auteur et ne peut être réutilisée autrement que pour un strict usage personnel.

Article 16 : Responsabilité de l’organisme en cas de vol ou endommagement de biens personnels des stagiaires
SAVEURS D AMARANTE décline toute responsabilité en cas de perte, vol ou détérioration des objets personnels de toute natures déposés par les stagiaires dans les locaux de formation.

Article 17 : Sanctions et procédures disciplinaires
Tout manquement du stagiaire à l’une des dispositions du présent Règlement Intérieur pourra faire l’objet d’une sanction ou d’une procédure disciplinaire régies par les articles R 6352-3 à R 6532-8 du code du travail reproduits à la suite

Article R 6352-3
Constitue une sanction toute mesure, autre que les observations verbales, prise par le directeur de l’organisme de formation ou son représentant, à la suite d’un agissement du stagiaire considéré par lui comme fautif, que cette mesure soit de nature à affecter immédiatement ou non la présence de l’intéressé dans le stage ou à mettre en cause la continuité de la formation qu’il reçoit. Les amendes ou autres sanctions pécuniaires sont interdites.

Article R 6352-4
Aucune sanction ne peut être infligée au stagiaire sans que celui-ci ait été informé au préalable des griefs retenus contre lui.

Article R 6352-5
Lorsque le Responsable de l’organisme de formation ou son représentant envisage de prendre une sanction qui a une incidence, immédiate ou non, sur la présence d’un stagiaire dans une formation, il est procédé comme suit :

1. Le directeur ou son représentant convoque le stagiaire en lui indiquant l’objet de cette convocation. Celle-ci précise la date, l’heure et le lieu de l’entretien. Elle est écrite et est adressée par lettre recommandée ou remise à l’intéressé contre décharge ;

2. Au cours de l’entretien, le stagiaire peut se faire assister par la personne de son choix, notamment le délégué de stage. La convocation mentionnée au 1- fait état de cette faculté ;

3. Le responsable de l’organisme de formation ou son représentant indique le motif de la sanction envisagée et recueille les explications du stagiaire.

Article R 6352-6
La sanction ne peut intervenir moins d’un jour franc ni plus de quinze jours après l’entretien. Elle fait l’objet d’une décision écrite et motivée, notifiée au stagiaire par lettre recommandée ou remise contre récépissé. Article R 6352-7

Lorsque l’agissement a rendu indispensable une mesure conservatoire d’exclusion temporaire à effet immédiat, aucune sanction définitive, relative à cet agissement, ne peut être prise sans que la procédure prévue à l’article R. 6352-4 et, éventuellement, aux articles R. 6352-5 et R. 6352-6, ait été observée.

Article R 6352-8
Le responsable de l’organisme de formation informe de la sanction prise :

4. L’employeur, lorsque le stagiaire est un salarié bénéficiant d’une action de formation dans le cadre du plan de formation d’une entreprise ;

5. L’employeur et l’organisme collecteur paritaire agréé qui a pris en charge les dépenses de la formation, lorsque le stagiaire est un salarié bénéficiant d’un congé individuel de formation ;

6. L’organisme collecteur paritaire agréé qui a assuré le financement de l’action de formation dont a bénéficié le stagiaire.

6. PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES (RGPD)

Le Client est informé et accepte que ses données personnelles peuvent être collectées et utilisées par SAVEURS D AMARANTE qui agit en qualité de responsable de traitement au sens du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement Européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (ci-après « Règlement Général sur la Protection des Données » ou « RGPD »).

SAVEURS D AMARANTE s’engage à protéger et à assurer la sécurité et la confidentialité des données personnelles de ses clients conformément au RGPD, notamment en prenant toutes précautions utiles pour empêcher que ces données soit déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès.

Les données personnelles du contact ne sont conservées que pour la durée strictement nécessaire au regard des finalités précédemment exposées (actions de formation).

Conformément au RGPD, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant (ci-après les « Droits Informatique et Libertés »). Pour exercer un ou plusieurs des Droits Informatiques et Libertés, le contact doit adresser une demande par e-mail ou par courrier à SAVEURS D AMARANTE en indiquant son nom, prénom, adresse e-mail et nom de la formation.

7. DATE D’ENTRÉE EN VIGUEUR

Article 18 : Date d’entrée en vigueur du règlement intérieur  01/08/2022.